La Suite de Sécurité Orange est constituée de logiciels et de services associés.

Les clients souscripteurs, comme les utilisateurs de l’offre, reconnaissent expressément qu'ils sont liés, dans le cadre de l’abonnement souscrit :
- à Orange par les Conditions d'Utilisation de l’offre et, 
- à l'éditeur des logiciels accessibles dans le cadre de l’offre, à savoir Kaspersky Lab, par les conditions générales du Contrat de licence lié auxdits logiciels (cf. Contrat de licence reproduit ci-dessous). 

Les Conditions d'Utilisation de l’offre visées ci-dessus ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, d'une part Orange met à la disposition de ses clients, l’offre souscrite et exécute notamment son service d'assistance et, d'autre part les conditions dans lesquelles les clients utilisent le service et les logiciels.

Ces Conditions d'Utilisation sont accessibles en ligne sur le portail Orange, ou sur demande auprès de ses services.

Le Contrat de licence pour le logiciel de Kaspersky Lab que vous souhaitez installer est le suivant :

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT À L’INTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

Exécuter le Logiciel, cliquer sur le bouton de confirmation pour accepter le Contrat de licence pendant l’installation ou entrer les caractères correspondants constitue votre acceptation inconditionnelle des conditions du présent Contrat de licence. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat de licence, vous devez abandonner l’installation du Logiciel et le supprimer.

APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.

SI UN CONTRAT DE LICENCE ECRIT OU UN CERTIFICAT DE LICENCE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D'UTILISATION DU LOGICIEL DEFINIES DANS CE CONTRAT OU CERTIFICAT DE LICENCE PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL.

1. Définitions
1.1. Logiciel désigne le logiciel et toute mise à jour, ainsi que tous les documents associés.
1.2. Titulaire des droits (propriétaire de tous les droits exclusifs ou autres sur le Logiciel) désigne AO Kaspersky Lab, une société de droit russe.
1.3. Ordinateur — le système d’exploitation, la machine virtuelle ou le matériel, y compris le poste de travail, périphérique mobile ou serveur pour lequel le Logiciel est prévu ou sur lequel le Logiciel doit être installé ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (Vous/Votre) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, « Vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « organisation », sans limitation, se rapporte à tout partenariat, société à responsabilité limitée, société, association, société par actions, fiducie, société en coparticipation, organisation syndicale, organisation non constituée en personne morale, ou organisme public. Concernant les Logiciels distribués gratuitement, hormis les Logiciels fournis aux fins d'évaluation, l'Utilisateur final (Vous/Votre) ne peut être qu'une personne physique.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.6. Mises à jour — bases antivirus, améliorations, correctifs, extensions ou modifications du Logiciel.
1.7. Extensions logicielles — composants logiciels et services supplémentaires fournis par le Détenteur des droits qui étendent les fonctionnalités du Logiciel et peuvent être utilisés avec le Logiciel ou de manière indépendante et pour lesquels l’acquisition d’une nouvelle licence ou l’extension d’une licence existante peut s’avérer nécessaire. Certaines extensions sont fournies gratuitement et d’autres sont sujettes à tarification. Vous pouvez en savoir plus sur ces extensions avant de les acquérir.
1.8. On entend par Manuel de l'utilisateur le manuel d'utilisation, le guide de l'administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
1.9. Le Certificat de licence constitue un document remis à l’utilisateur et accompagné d’un code d’activation ainsi que d’autres informations sur la licence.
1.10. On entend par Portail Web les ressources Internet du Titulaire des droits lui permettant de gérer le Logiciel installé et les licences octroyées.
1.11. On entend par Compte d’utilisateur la section personnelle du Portail Web créée à l’aide des données fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription au Portail Web. Le Compte d’utilisateur permet à l’Utilisateur d’avoir accès au Portail Web afin d’y effectuer les actions énoncées au point 1.10.

2. Concession de la Licence
2.1. Vous recevez une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel dans le cadre des fonctionnalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou sur le site Web de support technique du Détenteur des droits, sous réserve de vous conformer à toutes les conditions techniques, restrictions et conditions d’utilisation spécifiées dans le présent Contrat de licence.
Version de démonstration. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version de démonstration du Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples ; Logiciel à langues multiples ; Logiciel sur deux types de support ; copies multiples ; packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, ou si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’ordinateurs précisé dans les licences que vous avez obtenues auprès du Titulaire des droits, sachant que, sauf disposition contraire du contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs stipulé dans les Clauses 2.2 et 2.3.
Le droit d'utiliser les Logiciels distribués gratuitement n'est accordé qu'à des personnes physiques et ne concerne pas les Logiciels fournis aux fins d'évaluation. Les Logiciels peuvent être utilisés par des personnes physiques uniquement à des fins non commerciales. L'utilisation par des personnes morales de Logiciels distribués gratuitement, hormis les Logiciels fournis aux fins d'évaluation, est strictement interdite.
2.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour le nombre d’ordinateurs spécifié sur l’emballage du Logiciel.
2.3. Si le Logiciel a été reçu ou acquis par l’intermédiaire de l’Internet, vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour le nombre d’ordinateurs spécifié lors de l’acquisition de la Licence du Logiciel.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si cette copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Cette copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de Votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où Vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques dans la limite du champ d’application de la licence qui Vous est accordée par le Titulaire des droits, à condition que son destinataire accepte de respecter les conditions générales de ce Contrat et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde le Titulaire des droits. Si Vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Titulaire des droits, Vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si Vous êtes le destinataire du transfert d’une licence, Vous devez accepter de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas de respecter toutes les conditions générales de ce Contrat, Vous n'êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de destinataire de la licence transférée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Titulaire des droits.
2.6. Après l’activation du Logiciel pendant la période spécifiée sur l’emballage (si le Logiciel a été acquis sur un support physique) ou spécifiée au moment de l'achat (si le Logiciel a été acquis en ligne), vous êtes susceptible de recevoir des mises à jour automatiques et les versions les plus récentes du Logiciel remises par le Détenteur des droits ou ses Partenaires, ainsi que le Support Technique en vertu de la clause 5.
2.7. Il est possible que vous ayez besoin de connecter le Logiciel à votre compte de portail Web pour l’utiliser.

3. Activation et durée de validité
3.1. Si vous modifiez votre ordinateur ou si vous apportez des changements aux logiciels d’autres fournisseurs qui y sont installés, il est possible que le Détenteur des droits vous demande de réitérer l’activation du Logiciel, dont le décompte peut être limité par le Détenteur des droits.
3.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, le Logiciel peut être utilisé dès l’acceptation de ce Contrat pendant la période stipulée sur l’emballage et commençant à l’acceptation de ce Contrat.
3.3. Si le Logiciel a été reçu/acheté sur Internet, il peut être utilisé, sous réserve de votre acceptation de ce Contrat pendant la période qui a été précisée lors de l’achat.
3.4. Si vous avez reçu le Logiciel d’un Partenaire, vous pouvez convenir de la période effective d’utilisation du Logiciel avec ledit Partenaire.
3.5. Lorsqu’il existe un Certificat de licence, la période d’utilisation du Logiciel est spécifiée dans le Certificat de licence.
3.6. En cas d’abonnement, la période d’utilisation du Logiciel est spécifiée lors de la confirmation de l’abonnement.
3.7. Si le Logiciel est activé au moyen d’une licence gratuite, la période d’utilisation du Logiciel est restreinte à 1 (une) année.
Si le Détenteur des droits spécifie une durée de licence différente, l’utilisateur en sera informé.
Au terme de la période susmentionnée, le Détenteur des droits pourra fournir une nouvelle licence gratuite limitée dans le temps d’utilisation du Logiciel. Dans ce cas, le Logiciel est activé automatiquement.
3.8. Si Vous recevez le Logiciel remis par le Détenteur des droits aux fins d'évaluation, la période d’utilisation du Logiciel est indiquée dans la section concernée du site Web du Détenteur des droits.
3.9. Si le logiciel acquis était destiné à prolonger les droits d’utilisation du Logiciel précédemment acquis, vous pouvez répéter la procédure d’activation du Logiciel seulement si le code d’activation du Logiciel précédemment acquis est présent. En l’absence de code d’activation, la période d’utilisation effective du Logiciel sera limitée selon les informations spécifiées sur l’emballage du Logiciel.
3.10. Pour tout Logiciel activé au moyen d’une licence d’évaluation telle que spécifiée dans la section 2.1, les informations relatives à la période d’utilisation du Logiciel peuvent être obtenues au moyen des méthodes décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
3.11. Après expiration de la licence du Logiciel, il est possible que vous soyez autorisé à continuer à utiliser le Logiciel pendant une durée déterminée avec des fonctionnalités limitées. Des renseignements sont disponibles à l’adresse help.kaspersky.com.
3.12. Si vous avez acheté le Logiciel pour l’utiliser sur plus d’un ordinateur, la durée de licence du Logiciel commence à partir de la date d’activation sur le premier ordinateur, ou est spécifiée dans le Certificat de licence s’il existe.
3.13. Pour certains types et versions du Logiciel, le Détenteur des droits permet la migration du Logiciel vers d’autres applications du Détenteur des droits. La durée de la licence accordée et le nombre d’ordinateurs protégés après la migration sont susceptibles de modifications selon les règles applicables du Détenteur des droits. Une fois la transition entre Logiciels effectuée, il est impossible de revenir au logiciel précédent sous les nouvelles clauses de licence.
Important : Veuillez prendre connaissance des règles régissant la transition vers l’utilisation d’un autre logiciel disponibles à l’adresse www.kaspersky.com/flexible_licensing.
3.14. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l’éventualité d’une rupture de votre part de toute clause de ce Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat en tout ou en partie.
3.15. Le Détenteur des droits se réserve le droit de limiter la capacité à activer le Logiciel à la région dans laquelle le Logiciel a été acquis auprès du Détenteur des droits ou de ses partenaires. Plus d’informations relatives à ces restrictions sont disponibles après l’achat de la licence du Logiciel.
3.16. Si vous avez acheté le logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation de la langue parlée dans la région où il a été acquis auprès du détenteur des droits ou de ses partenaires, vous ne pouvez pas activer le logiciel avec le code d’activation prévu pour la localisation d’une autre langue.
3.17. En cas de restrictions précisées dans les clauses 3.15 et 3.16, vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l’emballage et/ou le site Web du détenteur et/ou de ses partenaires.
3.18. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Détenteur des droits se réserve le droit d’utiliser les moyens appropriés pour vérifier que vous détenez une licence valide du Logiciel.
Le Logiciel pourra transmettre au Détenteur des droits les informations de licence nécessaires pour vérifier la légitimité du Logiciel utilisé.
Si la vérification ne peut être effectuée au cours de la période spécifiée dans le Manuel de l’utilisateur, il est possible que les fonctionnalités du Logiciel soient limitées.

4. Composants logiciels utilisant la géolocalisation, fonctions de caméra ou GPS, et autres composants fournissant des données sur l’ordinateur ou interagissant avec Mon compte
4.1. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel en accord avec son but prévu et vous vous engagez à ne pas enfreindre la législation locale.
4.2. Votre adresse de courrier électronique et d’autres données fournies pendant le processus d’enregistrement de votre compte pourront être transférées et traitées par un prestataire de services tiers approuvé par le Détenteur des droits. Ce prestataire de service tiers pourra traiter ces données dans des pays où le niveau de protection des données personnelles est inférieur à celui de votre pays de résidence.
4.3. Vous êtes responsable de toute action effectuée lors de l’utilisation de votre compte mettant en jeu les ressources du Détenteur des droits ou de ses partenaires. Le Détenteur des droits ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Assistance technique
5.1. Le Support Technique Vous est fourni conformément aux règles du Support Technique.
Le service et les règles du Support technique se trouvent à l’adresse support.kaspersky.com.
5.2. Les données utilisateur stockées dans les ressources du Détenteur des droits ou de ses partenaires pourront être utilisées par le Support technique uniquement lors du traitement d’une demande effectuée par l’utilisateur.

6. Clause sur les informations (le cas échéant).
6.1. De manière à améliorer la protection des informations et améliorer la qualité du Logiciel et des services, Vous acceptez de fournir automatiquement à Kaspersky Lab des informations suivantes de nature statistique et administrative : des informations sur les programmes installés, données de licences, des informations sur les menaces et infections détectées, sommes de contrôle des objets traités, des informations techniques sur l’Ordinateur et les périphériques qui y sont connectés et des informations sur l’activité en ligne du périphérique. Vous acceptez également que ces informations soient fournies à des tiers fournisseurs de services. Plus d’informations sont disponibles sur help.kaspersky.com.
6.2. De manière à identifier les nouvelles menaces de sécurité des informations et leurs sources, renforcer la protection opérationnelle des utilisateurs du Logiciel et améliorer la qualité du produit, Vous acceptez de fournir automatiquement à Kaspersky Lab les informations spécifiées dans les Conditions d’utilisation de Kaspersky Security Network.
Vous pouvez également activer et désactiver le réseau de sécurité Kaspersky à votre guise, à la page des options du Logiciel.
Vous acceptez que les informations recueillies par le Détenteur des droits soient utilisées à des fins de suivi et de publication de rapports relatifs aux tendances en matière de risques de sécurité à la seule et entière discrétion du Détenteur des droits.
Si vous ne souhaitez pas fournir d’informations au service Kaspersky Security Network, vous ne devez pas activer ce service. Si le service Kaspersky Security Network est déjà activé, vous devez le désactiver immédiatement.

Kaspersky Lab protège les informations reçues conformément à la loi en vigueur et aux règles de Kaspersky Lab.
Les données sont transmises à travers un canal sécurisé.

7. Utilisation des fonctionnalités de services en ligne tiers (le cas échéant).
7.1. Si vous utilisez les fonctions du Logiciel liées au stockage ou à la sauvegarde des données sur certains serveurs FTP tiers ou dans le cadre de services en ligne de stockage des données tiers, vous devez savoir que le Détenteur des droits n’est pas responsable de la sécurité (confidentialité, intégrité, accessibilité) des données stockées sur ces ressources. L’accès aux informations et leur protection sont régis par les conditions de service concernées.
Vous devez vous familiariser avec les conditions de sécurité des serveurs FTP ou services en ligne avant de les utiliser.

8. Réception d’information et de matériel promotionnel
8.1. Vous acceptez de recevoir des contenus informatifs envoyés par le Détenteur des droits ou ses partenaires par l’intermédiaire du Logiciel pour améliorer la protection.

9. Utilisation de la fonction Adaptive Security (Sécurité adaptative)
9.1. Si vous décidez d’utiliser la fonction Adaptive Security, vous acceptez de fournir automatiquement les informations nécessaires pour générer les recommandations visant à renforcer la sécurité. Ces recommandations s’afficheront sur le Portail Web du Compte d’utilisateur auquel le Logiciel est connecté. Les informations relatives aux recommandations affichées ne pourront être consultées par l’Assistance technique que lors du traitement d’une demande de l’Utilisateur.

10. Limitations
10.1. Vous vous engagez à ne pas émuler, cloner, louer, prêter, donner en bail, vendre, modifier, décompiler, ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas démonter ou créer des travaux dérivés reposant sur le Logiciel ou toute portion de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui Vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez autrement réduire aucune partie du Logiciel à une forme lisible par un humain ni transférer le Logiciel sous licence, ou toute sous-partie du Logiciel sous licence, ni autoriser une tierce partie de le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique de ce Contrat et de la Licence concédée de par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
10.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucune tierce partie sauf aux conditions énoncées dans la Clause 2.5 de ce Contrat.
10.3. Vous vous engagez à ne pas fournir le code d’activation à des tiers ou à autoriser des tiers à accéder au code d’activation ou à la clé de licence constituant une donnée confidentielle du Détenteur des droits et à exercer une diligence raisonnable pour protéger le code d’activation qui vous a été confié de manière confidentielle, sous réserve de transfert du code d’activation ou de la clé de licence à des tiers conformément aux conditions de la clause 2.5 du présent accord. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre code d’activation pendant l’utilisation du Logiciel.
10.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie.
10.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
10.6. Si Vous utilisez la version d'essai du Logiciel, Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer la licence ou les droits d'utilisation du Logiciel à une tierce partie.
10.7. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.

11. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
11.1. Le Détenteur des droits garantit le fonctionnement du Logiciel dans les conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur et en cas d’utilisation des versions compatibles du Logiciel, l’installation par l’utilisateur de toutes les mises à jour les plus récentes du Logiciel, sauf avis contraire stipulé dans le Contrat de licence. La liste des versions compatibles est disponible sur support.kaspersky.com.
11.2. Vous acceptez que le Logiciel soit fourni avec une option de renouvellement automatique permettant le téléchargement et l’installation automatique d’améliorations, de correctifs ou de modifications du Logiciel et de ses composants, ainsi que de nouvelles versions du Logiciel.
11.3. Vous acceptez qu’en cas de besoin, le Logiciel télécharge automatiquement des extensions pour navigateurs Web, lesquelles sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités de base du Logiciel sous licence.
11.4. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous Vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de Votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à Votre cas.
11.5. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans ce Contrat.
11.6. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si Vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Clause 2.6 de ce Contrat.
11.7. Le Détenteur des droits ne garantit pas la disponibilité des fonctionnalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur après expiration de la période spécifiée dans la section 3 du présent Contrat de licence.
11.8. Vous prenez acte du fait que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standards de Kaspersky qui s'appliquent par défaut et qu'il vous incombe exclusivement de configurer le Logiciel pour remplir vos exigences.
11.9. Vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel engagera les actions nécessaires à son exécution.
11.10. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. SAUF POUR TOUTE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION, ET QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PARLA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE « COMMON LAW », LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION DONT, SANS LIMITATION, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERCES PARTIES, LE CARACTÈRE COMMERCIALISABLE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA PERFORMANCE ET AU CHOIX DU LOGICIEL POUR ABOUTIR AUX RÉSULTATS QUE VOUS RECHERCHEZ, ET À L’INSTALLATION DU LOGICIEL, SON UTILISATION ET LES RÉSULTATS OBTENUS AU MOYEN DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, KBC OU DE SES CONCEDANT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.

12. Exclusion et Limitation de responsabilité
12.1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU AUTREMENT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DE CE CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DE CE CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS ET DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LE TITULAIRE DES DROITS OU TOUT PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SERA LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).

AUCUNE DISPOSITION DE CE CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE CE CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, ALORS SEULEMENT, CETTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

13. Exclusion des usages illicites
13.1. Si un Logiciel VPN est disponible, vous êtes autorisé à utiliser ledit Logiciel VPN à des fins licites uniquement. Sans toutefois s’y limiter, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel VPN notamment de la manière suivante
-en infraction d’une loi ou d’un règlement local, national ou international quel qu’il en soit, selon la législation du pays dans lequel le serveur VPN se situe et/ou dans lequel le Logiciel VPN est utilisé ;
-dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des personnes mineures, de quelque façon que ce soit ;
-dans le but de faire un mauvais usage du Logiciel VPN en y introduisant sciemment, entre autres choses, des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants et/ou nuisibles d’un point de vue technologique ;
-en vue de désosser, de décompiler, de désassembler, de modifier, de traduire ou de tenter de déterminer le code source du Logiciel VPN, ou en vue de créer des œuvres dérivés à partir du Logiciel VPN ;
-dans le but d’interférer, d’endommager ou de perturber le Logiciel VPN et/ou le Service VPN ou d’y accéder sans autorisation. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités de police compétentes et nous coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle infraction, votre droit d’utiliser le Logiciel VPN et/ou le Service VPN sera immédiatement résilié ;
-dans le but de télécharger, d’afficher, d’envoyer par e-mail ou autrement transmettre un contenu visant à inciter ou provoquer un comportement illicite, nuisible, menaçant, abusif, relevant du harcèlement, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, irrespectueux de la vie privée, haineux ou condamnable du point de vue racial, ethnique ou autrement et tout ce qui est susceptible de provoquer de tel comportement;
-dans le but d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou de prétendre à tort que vous êtes affilié à une personne physique ou morale ;
-dans le but d’élaborer des en-têtes ou de manipuler autrement des identifiants de manière à dissimuler l’origine d’un contenu transmis par le biais du système VPN ;
-dans le but de télécharger, d’afficher, d’envoyer par e-mail ou autrement transmettre un contenu qui constitue une contrefaçon de tout brevet, tout marque de commerce, tout secret commercial, tout droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
-dans le but de télécharger, d’afficher, d’envoyer par e-mail ou de transmettre autrement des publicités ou des messages promotionnels non sollicités ou non autorisés, p. ex. des « courriers indésirables », des « pourriels », des « chaînes » ou des « ventes pyramidale » ;
-dans le but de perturber ou nuire aux systèmes VPN et/ou les serveurs VPN et/ou les réseaux VPN, ou de contrevenir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à nos systèmes VPN ;
-dans le but de recueillir ou de stocker les données personnelles d’autres utilisateurs à leur insu ; 
-dans le but de promouvoir ou de fournir des renseignements relatifs à des activités illicites, ou d’inciter à commettre des atteintes physiques à l’encontre d’un groupe ou d’une personne, ou des cruautés envers les animaux.

14. Licence GNU et autres licences de tierces parties
14.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences de logiciel gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si ces licences exigent que le code source d’un logiciel distribué sous forme de fichier binaire exécutable soit également mis à la disposition de ces utilisateurs, le code source pourra être trouvé avec le Logiciel ou mis à disposition en adressant une demande à source@kaspersky.com. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre de ce Contrat, ces droits prévaudront sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

15. Droit de propriété intellectuelle
15.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses partenaires, et que le Titulaire des droits et ses partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des Etats-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Ce Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses partenaires (les « Marques de commerce »). Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce qu’autant qu’ils sont nécessaires pour identifier la production imprimée du Logiciel conformément aux pratiques acceptées de la Marque de commerce, y compris l’identification du propriétaire de la Marque de commerce. Ladite utilisation de toute Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur cette Marque de commerce. Cette utilisation d’une marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris sans limitation, toute correction des erreurs, amélioration, mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou une tierce partie, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents à ce Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le cadre de ce Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre de ce Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, ce Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel et vous convenez que la Licence telle que définie dans ce document et accordée dans le cadre de ce Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des conditions générales de ce Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans ce Contrat.
15.2. Vous convenez de ne modifier ou altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

16. Droit applicable
16.1. Á l'exception des stipulations des clauses 16.2 et 16.3 ci-dessous, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel au États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l'État du Massachusetts, aux États-Unis régiront, sachant que toutefois, ce sont les lois de l'État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d'indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans l’entière mesure autorisée par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec le Titulaire des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l’UE, les lois d’Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou RAS de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taiwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le Droit substantiel du pays où l'achat a eu lieu sera en vigueur.
16.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire quel qu’il soit dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, les lois dudit pays ou territoire seront alors applicables dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Clause 16.1 n'auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer d'engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
16.3. Ce Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
16.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Titulaire des droits ou ses partenaires en cas de problèmes concernant le produit.

17. Délai de recours
17.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre de ce Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties à ce Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action, ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

18. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; absence de renoncement
18.1. Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet de ce Contrat. Vous convenez avoir lu ce Contrat et l’avoir compris, et vous convenez de respecter ses conditions générales. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses de ce Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, dans sa totalité ou en partie, cette disposition fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucun renoncement à une disposition ou à une condition quelconque de ce document ne saurait être valable, à moins qu’il soit signifié par écrit et signé de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d’une disposition de ce Contrat ne saurait constituer une exonération d’une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit de ce Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer un renoncement à toute autre disposition ou tout autre droit de par ce Contrat.

19. Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire
19.1. Si vous résidez aux États-Unis, la présente clause 19 vous concerne. Si un litige, une réclamation ou une controverse survient en relation avec tout produit ou service de Kaspersky Lab ou avec une partie quelconque du présent contrat et Vous oppose à Kaspersky Lab ou à une société liée de Kaspersky Lab, et si les deux parties sont dans l’incapacité de résoudre ledit litige de manière informelle dans un délai raisonnable, Vous et l’autre partie vous engagez à vous soumettre à un processus d’arbitrage obligatoire devant l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA ») et à ne pas porter l’affaire devant un juge ou un jury. Toute procédure, y compris, sans toutefois s’y limiter, les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions privées du procureur général, le regroupement d’actions individuelles, sans le consentement de l’ensemble des parties, ou toute autre procédure judiciaire dans laquelle l’une d’entre elles agirait en qualité de représentante de l’autre est interdite. Par l’acceptation du présent contrat, Vous vous engagez à ne pas introduire ni participer à l’un des recours et procédures multipartites susmentionnés, et toute action introduite par Vous, au même titre que toute réparation qui Vous serait octroyée, le cas échéant, le sera sur une base individuelle, selon les modalités mentionnées dans la présente clause. En cas de procédure d’arbitrage individuel obligatoire entre les parties, un arbitre neutre statuera sur l’affaire et sa sentence sera définitive, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. En cas de contradiction entre le présent contrat et les règles de l’AAA, le présent contrat prévaudra.
19.2. Tout litige, toute action ou controverse concernant notamment les droits de propriété intellectuelle de Kaspersky Lab, leur mise en œuvre, leur validité, et toute action concernant des utilisations non autorisées quelles qu’elles soient, y compris, sans toutefois s’y limiter, le vol et la contrefaçon de tout produit ou service de Kaspersky Lab, ne sont pas soumis à la présente clause d’arbitrage.

20. Informations de contact du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative à ce Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, Bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Fédération de Russie
Courriel : info@kaspersky.com
Site Internet : www.kaspersky.com

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