CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

NOTICE LÉGALE IMPORTANTE À L’ATTENTION DES UTILISATEURS : LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT JURIDIQUE SUIVANT AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

Exécuter le Logiciel, cliquer sur le bouton de confirmation pour accepter le Contrat de licence pendant l’installation ou entrer les caractères correspondants constitue votre acceptation inconditionnelle des clauses du présent Contrat de licence. Si vous n’acceptez pas les clauses du présent Contrat de licence, vous devez abandonner l’installation du Logiciel et le supprimer.

APRÈS AVOIR CLIQUÉ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DANS LA FENÊTRE DU CONTRAT DE LICENCE OU AVOIR SAISI LE OU LES SYMBOLES CORRESPONDANTS, VOUS POUVEZ VOUS SERVIR DU LOGICIEL CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS CE CONTRAT.

SI UN CONTRAT DE LICENCE ÉCRIT OU UN CERTIFICAT DE LICENCE ACCOMPAGNE LE LOGICIEL, LES CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL DÉFINIES DANS CE CONTRAT OU CERTIFICAT DE LICENCE PRÉVALENT SUR LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL.

SECTION A. CLAUSES GÉNÉRALES

1. Définitions
1.1. On entend par Logiciel le logiciel, y compris les Mises à jour et les documents connexes.
1.2. On entend par Titulaire des droits (Titulaire de tous les droits du Logiciel, qu’ils soient exclusifs ou non) la société AO Kaspersky Lab, constituée selon les lois de la Fédération de Russie.
1.3. On entend par Ordinateur le système d’exploitation, la machine virtuelle ou le matériel, y compris le poste de travail, l’appareil mobile ou le serveur, pour lequel le Logiciel est prévu et/ou sur lequel le Logiciel doit être installé et/ou utilisé.
1.4. On entend par Utilisateur final (vous/votre/vos) la ou les personnes qui installent ou utilisent le Logiciel en son ou en leur nom ou qui utilisent légalement le Logiciel ; ou, si le Logiciel est téléchargé ou installé au nom d’une entité telle qu’un employeur, « vous » signifie également l’entité pour laquelle le Logiciel est téléchargé ou installé, et il est déclaré par la présente que ladite entité a autorisé la personne acceptant ce contrat à cet effet en son nom. Aux fins des présentes, le terme « entité », sans limitation, se rapporte, en particulier, à toute société en nom collectif, société à responsabilité limitée, ou à toute société, association, société par actions, fiducie, société en coparticipation, organisation syndicale, organisation non constituée en personne morale ou organisme public.
1.5. On entend par Partenaire(s) les entités, la ou les personnes qui distribuent le Logiciel conformément à un contrat et une licence concédée par le Titulaire des droits.
1.6. On entend par Mises à jour les bases antivirus, améliorations, correctifs, extensions ou modifications du Logiciel.
1.7. Extensions logicielles : composants logiciels et services supplémentaires fournis par le Titulaire des droits qui étendent les fonctionnalités du Logiciel et peuvent être utilisés avec ledit Logiciel ou indépendamment, et pour lesquels l’acquisition d’une nouvelle licence ou l’extension d’une licence existante peut s’avérer nécessaire. Certaines extensions sont fournies gratuitement et d’autres sont sujettes à tarification. Vous pouvez en savoir plus sur ces extensions avant de les acquérir.
1.8. On entend par Manuel de l’utilisateur le manuel d’utilisation, le guide de l’administrateur, le livre de référence et les documents explicatifs ou autres.
1.9. Le Certificat de licence constitue un document remis à l’utilisateur et accompagné d’un code d’activation ainsi que d’autres informations sur la licence.
1.10. On entend par Portail Web la ressource Web du Titulaire des droits destinée à gérer le Logiciel installé et les licences acquises.
1.11. On entend par Compte utilisateur la section personnelle du Portail Web créée à l’aide des données fournies par l’utilisateur lors de l’inscription au Portail Web. Le Compte utilisateur permet à l’utilisateur d’accéder au Portail Web pour mener à bien les actions énumérées à la Clause 1.10.

2. Concession de la licence
2.1. Vous recevez une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel dans le cadre des fonctionnalités décrites dans le Manuel d’utilisation ou sur le site Internet d’Assistance technique du Titulaire des droits, à condition de respecter toutes les exigences techniques, restrictions et conditions générales d’utilisation spécifiées dans le présent Contrat de licence.
Version d’essai. Si vous avez reçu, téléchargé et/ou installé une version d’essai du Logiciel et si l’on vous accorde par la présente une licence d’évaluation du Logiciel, vous ne pouvez utiliser ce Logiciel qu’à des fins d’évaluation et pendant la seule période d’évaluation correspondante, sauf indication contraire, à compter de la date d’installation initiale. Toute utilisation du Logiciel à d’autres fins ou au-delà de la période d’évaluation applicable est strictement interdite.
Logiciel à environnements multiples, Logiciel à langues multiples, Logiciel sur deux types de support, copies multiples et packs logiciels. Si vous utilisez différentes versions du Logiciel ou des éditions en différentes langues du Logiciel, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si vous recevez plusieurs copies du Logiciel de quelque façon que ce soit, ou si vous recevez le Logiciel dans un pack logiciel, le nombre total de vos Ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont autorisées à être installées doit correspondre au nombre d’Ordinateurs précisé dans les licences que vous avez obtenues auprès du Titulaire des droits, sachant que, sauf disposition contraire du Contrat de licence, chaque licence acquise vous donne le droit d’installer et d’utiliser le Logiciel sur le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur stipulé dans les Sections 2.2 et 2.3.
2.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, vous avez le droit d’utiliser le Logiciel pour le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur spécifié sur l’emballage du Logiciel.
2.3. Si le Logiciel a été obtenu ou acheté sur Internet, vous pouvez l’utiliser pour le nombre d’Ordinateurs et/ou de Comptes utilisateur spécifié lors de l’acquisition de la Licence du Logiciel.
2.4. Vous ne pouvez faire une copie du Logiciel qu’à des fins de sauvegarde, et seulement pour remplacer l’exemplaire que vous avez acquis de manière légale si ladite copie était perdue, détruite ou devenait inutilisable. Ladite copie de sauvegarde ne peut pas être utilisée à d’autres fins et devra être détruite si vous perdez le droit d’utilisation du Logiciel ou à l’échéance de votre licence ou à la résiliation de celle-ci pour quelque raison que ce soit, conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence principale, ou dans le pays où vous utilisez le Logiciel.
2.5. Vous pouvez transférer la licence non exclusive d’utilisation du Logiciel à d’autres personnes physiques dans la limite du champ d’application de la licence qui vous est accordée par le Titulaire des droits, à condition que son destinataire accepte de respecter les modalités du présent Contrat et se substitue pleinement à vous dans le cadre de la licence que vous accorde le Titulaire des droits. Si vous transférez intégralement les droits d’utilisation du Logiciel que vous accorde le Titulaire des droits, vous devrez détruire toutes les copies du Logiciel, y compris la copie de sauvegarde. Si vous êtes le bénéficiaire d’une cession de licence, vous devez accepter de vous conformer à l’ensemble des modalités du présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter toutes lesdites modalités du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser le Logiciel. Vous acceptez également, en qualité de bénéficiaire de la licence cédée, de ne jouir d’aucun droit autre que ceux de l’Utilisateur final d’origine qui avait acquis le Logiciel auprès du Titulaire des droits.
2.6. Après l’activation du Logiciel pendant la période spécifiée sur l’emballage (si le Logiciel a été acquis sur un support physique) ou au moment de l’achat (si le Logiciel a été acquis en ligne), vous êtes susceptible de recevoir des mises à jour automatiques et les versions les plus récentes du Logiciel remises par le Titulaire des droits ou ses Partenaires, ainsi que l’Assistance technique en vertu de la Clause 5.
2.7. Vous devrez peut-être connecter le Logiciel au Portail Web à l’aide de votre Compte utilisateur.

3. Activation et durée de validité
3.1. Si vous modifiez votre Ordinateur ou si vous apportez des changements aux logiciels d’autres fournisseurs qui y sont installés, il est possible que le Titulaire des droits vous demande de réitérer l’activation du Logiciel, dont le décompte peut être limité par ledit Titulaire des droits.
3.2. Si le Logiciel a été acquis sur un support physique, il peut être utilisé dès l’acceptation du présent Contrat pendant la période stipulée sur l’emballage et commençant à l’acceptation dudit Contrat.
3.3. Si le Logiciel a été obtenu ou acheté sur Internet, il peut être utilisé, sous réserve de votre acceptation du présent Contrat pendant la période qui a été précisée lors de l’achat.
3.4. Si vous avez reçu le Logiciel d’un Partenaire, vous pouvez convenir de la période effective d’utilisation du Logiciel avec ledit Partenaire.
3.5. Lorsqu’il existe un Certificat de licence, la période d’utilisation du Logiciel est spécifiée dans ledit Certificat de licence.
3.6. En cas d’abonnement, la période d’utilisation du Logiciel est spécifiée lors de la confirmation de l’abonnement.
3.7. Après l’expiration de la licence logicielle payante, il est possible que vous soyez autorisé à utiliser le Logiciel gratuitement (une licence gratuite). Dans le cas où un tel droit est accordé, la licence gratuite est activée automatiquement. En outre, la transition vers un autre Logiciel du Titulaire des droits peut être effectuée.
3.8. Si le Logiciel est activé au moyen d’une licence gratuite, la période d’utilisation du Logiciel est restreinte à un (1) an.
Si le Titulaire des droits spécifie une durée de licence différente, l’Utilisateur en sera informé.
Au terme de la période susmentionnée, le Titulaire des droits pourra fournir une nouvelle licence d’utilisation du Logiciel gratuite limitée dans le temps. Dans ce cas, le Logiciel sera activé automatiquement.
3.9. Si vous recevez le Logiciel remis par le Titulaire des droits aux fins d’évaluation, la période d’utilisation du Logiciel est indiquée dans la section concernée du site Internet du Titulaire des droits.
3.10. Si le Logiciel acquis était destiné à prolonger les droits d’utilisation du Logiciel précédemment acquis, vous pouvez répéter la procédure d’activation du Logiciel seulement si le code d’activation du Logiciel précédemment acquis est présent. En l’absence de code d’activation, la période d’utilisation effective du Logiciel sera limitée selon les informations spécifiées sur l’emballage du Logiciel.
3.11. Pour tout Logiciel activé au moyen d’une licence d’évaluation telle que spécifiée dans la Section 2.1, les informations relatives à la période d’utilisation du Logiciel peuvent être obtenues au moyen des méthodes décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
3.12. Après expiration de la licence du Logiciel, il est possible que vous soyez autorisé à continuer d’utiliser le Logiciel pendant une durée déterminée avec des fonctionnalités limitées. Des informations détaillées sont disponibles à l’adresse help.kaspersky.com.
3.13. Si vous avez acheté le Logiciel pour l’utiliser sur plusieurs Ordinateurs, la durée de licence du Logiciel commence à compter de la date d’activation sur le premier Ordinateur ou est spécifiée dans le Certificat de licence, le cas échéant.
3.14. Pour certains types et versions du Logiciel, le Titulaire des droits permet la migration du Logiciel vers d’autres applications du Titulaire des droits. La durée de la licence accordée et le nombre d’Ordinateurs après la migration sont susceptibles d’être modifiés selon les règles applicables du Titulaire des droits. Une fois la transition entre Logiciels effectuée, il est impossible de revenir au Logiciel précédent sous les nouvelles clauses de licence.
Important : veuillez prendre connaissance des règles régissant la transition vers l’utilisation d’un autre logiciel disponibles à l’adresse www.kaspersky.com/flexible_licensing.
3.15. Sans préjudice des autres recours en droit ou équité à la disposition du Titulaire des droits, dans l’éventualité d’une violation de votre part de toute clause du présent Contrat, le Titulaire des droits sera en droit, à sa convenance et sans préavis, de révoquer cette Licence d’utilisation du Logiciel sans rembourser le prix d’achat en totalité ou en partie.
3.16. Le Titulaire des droits se réserve le droit de limiter la possibilité d’activer le Logiciel en dehors de la région où le produit a été acheté auprès du Titulaire des droits ou de ses Partenaires. Plus d’informations relatives à ces restrictions sont disponibles après l’achat de la licence du Logiciel.
3.17. Si vous avez acheté le Logiciel avec un code d’activation valide pour la localisation du Logiciel dans la langue de la région où il a été acquis auprès du Titulaire des droits ou de ses Partenaires, vous ne pouvez pas activer le Logiciel à l’aide du code d’activation prévu pour une autre langue.
3.18. En cas de restrictions précisées dans les Clauses 3.16 et 3.17, vous trouverez des informations concernant ces restrictions sur l’emballage et/ou le site Internet du Titulaire des droits et/ou de ses Partenaires.
3.19. Pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel, le Titulaire des droits se réserve le droit d’utiliser les moyens appropriés pour vérifier que vous détenez une licence valide du Logiciel.
Le Logiciel peut transmettre au Titulaire des droits les informations sur la licence nécessaires pour vérifier la légitimité de l’utilisation du Logiciel.
Si la vérification ne peut être effectuée au cours de la période spécifiée dans le Manuel de l’utilisateur, il est possible que les fonctionnalités du Logiciel soient limitées.

4. Composants logiciels utilisant la géolocalisation, fonctions de caméra ou GPS, et autres composants fournissant des données sur l’Ordinateur ou interagissant avec My Kaspersky
4.1. Vous acceptez d’utiliser le Logiciel en accord avec son but prévu et vous vous engagez à ne pas enfreindre la législation locale.
4.2. Votre adresse e-mail et d’autres données fournies pendant le processus d’enregistrement de votre compte pourront être transférées et traitées par un fournisseur de services tiers approuvé par le Titulaire des droits. Ce fournisseur de service tiers pourra traiter ces données dans des pays où le niveau de protection des données personnelles est inférieur à celui de votre pays de résidence.
4.3. Vous êtes responsable de toute action effectuée lors de l’utilisation de votre compte mettant en jeu les ressources du Titulaire des droits ou de ses Partenaires. Le Titulaire des droits ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Utilisation du composant de réseau privé virtuel (VPN), le cas échéant
Les conditions de la présente Section s’appliquent lorsque le Logiciel contient la fonctionnalité suivante : « Réseau privé virtuel (VPN) ». Vous pouvez déterminer si ladite fonctionnalité est disponible en consultant le Manuel de l’utilisateur. 
5.1. Chaque fois que vous utilisez le composant de réseau privé virtuel (ci-après, « VPN »), vous vous engagez à respecter les législations internationale, nationale et locale en vigueur, incluant, sans toutefois s’y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle, les données personnelles et la publication d’informations sur Internet. Sans toutefois s’y limiter, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le composant VPN de la manière suivante : 
• En infraction d’une loi ou d’un règlement local, national ou international quel qu’il en soit, selon la législation du pays dans lequel le serveur VPN se situe et/ou dans lequel le Logiciel VPN est utilisé.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des personnes mineures, de quelque façon que ce soit.
• Dans le but de faire un mauvais usage du Logiciel VPN en y introduisant sciemment, entre autres choses, des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes logiques ou d’autres éléments malveillants et/ou nuisibles d’un point de vue technologique.
• En vue de faire l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, de modifier, de traduire ou de tenter de déterminer le code source du Logiciel VPN, ou en vue de créer des œuvres dérivées à partir du Logiciel VPN.
• Dans le but d’interférer, d’endommager ou de perturber le Logiciel VPN et/ou le Service VPN ou d’y accéder sans autorisation. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités de contrôle compétentes et nous coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle infraction, votre droit d’utiliser le Logiciel VPN et/ou le Service VPN sera immédiatement résilié.
• Dans le but de télécharger, d’afficher, d’envoyer par email ou transmettre autrement un contenu visant à inciter ou provoquer un comportement illicite, nuisible, menaçant, abusif, relevant du harcèlement, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, irrespectueux de la vie privée, haineux ou condamnable du point de vue racial, ethnique ou autre et susceptible de provoquer un tel comportement.
• Dans le but d’usurper l’identité d’une personne physique ou morale, ou de prétendre à tort que vous êtes affilié à une personne physique ou morale.
• Dans le but d’élaborer des en-têtes ou de manipuler autrement des identifiants de manière à dissimuler l’origine d’un contenu transmis par le biais du système VPN.
• Dans le but de télécharger, d’afficher, d’envoyer par e-mail ou de transmettre autrement un contenu qui constitue une contrefaçon de tout brevet, toute marque de commerce, tout secret commercial, tout droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Dans le but de télécharger, d’afficher, d’envoyer par e-mail ou de transmettre autrement des publicités ou des messages promotionnels non sollicités ou non autorisés, par ex. des « courriers indésirables », des « spams », des « chaînes » ou des « ventes pyramidales ».
• Dans le but de perturber ou de nuire aux systèmes VPN et/ou aux serveurs VPN et/ou aux réseaux VPN, ou de contrevenir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à nos systèmes VPN.
• Dans le but de recueillir ou de stocker les données personnelles d’autres utilisateurs à leur insu. 
• Dans le but de promouvoir ou de fournir des renseignements relatifs à des activités illicites, ou d’inciter à commettre des atteintes physiques à l’encontre d’un groupe ou d’une personne, ou des cruautés envers les animaux.
5.2. Le fonctionnement du composant VPN dépend de l’accès aux services d’un tiers (ci-après, les « Services tiers »), nommément AnchorFree Inc : https://www.anchorfree.com.
Le Titulaire des droits n’assume aucune responsabilité relative à votre utilisation de Services tiers. De tels Services tiers peuvent être fournis dans le cadre des conditions générales de licences ou d’accords similaires spécifiques. En bénéficiant d’un accès à des Services tiers et/ou en les utilisant, vous approuvez et acceptez l’ensemble des licences, dispositions et/ou conditions applicables auxdits Services tiers. 
5.3. Le Titulaire des droits et/ou le fournisseur de Services tiers n’assument aucune responsabilité relative aux retards, échecs et refus d’accès associés au Service tiers occasionnés par votre fournisseur de services mobiles ou Internet.

6. Assistance technique
6.1. L’Assistance technique vous est fournie conformément aux règles en la matière.
L’accès au service d’Assistance technique et à son règlement se fera par l’intermédiaire du site support.kaspersky.com.
6.2. Les données utilisateur stockées dans les ressources du Titulaire des droits ou de ses Partenaires pourront être utilisées par l’Assistance technique uniquement lors du traitement d’une demande effectuée par l’Utilisateur.

7. Utilisation des fonctionnalités de services en ligne tiers (le cas échéant).
7.1. Si vous utilisez les fonctions du Logiciel liées au stockage ou à la sauvegarde des données sur certains serveurs FTP tiers ou dans le cadre de services en ligne de stockage des données tiers, vous devez savoir que le Titulaire des droits n’est pas responsable de la sécurité (confidentialité, intégrité, accessibilité) des données stockées sur ces ressources. L’accès aux informations et leur protection sont régis par les conditions d’utilisation des services concernés.
Vous devez vous familiariser avec les conditions de sécurité des serveurs FTP ou services en ligne avant de les utiliser.

8. Réception de supports d’information et publicitaires
8.1. Vous reconnaissez, acceptez et convenez de recevoir des documents d’information via le Logiciel auprès des Titulaires de droits et/ou des Partenaires afin d’améliorer le niveau de protection.

9. Utilisation de la fonction Adaptive Security (Sécurité adaptative)
9.1. Si vous décidez d’utiliser la fonction Adaptive Security, vous acceptez de fournir automatiquement les informations nécessaires pour générer les recommandations visant à renforcer la sécurité. Ces recommandations s’afficheront sur le Portail Web du Compte utilisateur auquel le Logiciel est connecté. Les informations relatives aux recommandations affichées ne pourront être consultées par l’Assistance technique que lors du traitement d’une demande de l’Utilisateur.

10. Limitations
10.1. Vous vous engagez à ne pas reproduire, cloner, louer, prêter, donner à bail, vendre, modifier, décompiler ou faire l’ingénierie inverse du Logiciel, et à ne pas décomposer le Logiciel ou à créer des œuvres dérivées reposant sur tout ou partie de celui-ci, à la seule exception du droit inaliénable qui vous est accordé par la législation en vigueur, et vous ne devez pas réduire de toute autre façon le Logiciel à une forme lisible par un être humain, ni transférer le Logiciel sous licence ou toute sous-partie de celui-ci, ni autoriser un tiers à le faire, sauf dans la mesure où la restriction précédente est expressément interdite par la loi en vigueur. Ni le code binaire du Logiciel, ni sa source ne peuvent être utilisés à des fins d’ingénierie inverse pour recréer le programme de l’algorithme, qui est la propriété exclusive du Titulaire des droits. Tous les droits non expressément accordés par la présente sont réservés par le Titulaire des droits et/ou ses fournisseurs, suivant le cas. Toute utilisation du Logiciel en violation du Contrat entraînera la résiliation immédiate et automatique du présent Contrat et de la Licence concédée par les présentes, et pourra entraîner des poursuites pénales et/ou civiles à votre encontre.
10.2. Vous ne devrez transférer les droits d’utilisation du Logiciel à aucun tiers, sauf aux conditions énoncées dans la Section 2.5 du présent Contrat.
10.3. Vous vous engagez à ne pas fournir le code d’activation à des tiers ou à ne pas autoriser des tiers à accéder au code d’activation ou à la clé de licence constituant une donnée confidentielle du Titulaire des droits et à exercer une diligence raisonnable pour protéger le code d’activation qui vous a été confié de manière confidentielle, sous réserve de transfert du code d’activation ou de la clé de licence à des tiers conformément à la Section 2.5 du présent Contrat. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre code d’activation pendant l’utilisation du Logiciel.
10.4. Vous vous engagez à ne louer, donner à bail ou prêter le Logiciel à aucun tiers.
10.5. Vous vous engagez à ne pas vous servir du Logiciel pour la création de données ou de logiciels utilisés dans le cadre de la détection, du blocage ou du traitement des menaces décrites dans le Manuel de l’utilisateur.
10.6. Si vous utilisez la version d’essai du Logiciel, vous n’avez pas le droit de transférer la licence ou les droits d’utilisation à un tiers.
10.7. Toute violation des droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel fera l’objet de poursuites civiles, administratives et pénales dans le cadre de la loi.

11. Garantie limitée et avis de non-responsabilité
11.1. Le Titulaire des droits garantit le fonctionnement du Logiciel dans les conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur et en cas d’utilisation des versions compatibles du Logiciel, l’installation par l’Utilisateur de toutes les mises à jour les plus récentes du Logiciel, sauf avis contraire stipulé dans le Contrat de licence. La liste des versions compatibles est disponible sur support.kaspersky.com.
11.2. Vous acceptez que le Logiciel soit fourni avec une option de renouvellement automatique permettant le téléchargement et l’installation automatique d’améliorations, de correctifs et/ou de modifications du Logiciel et de ses composants, ainsi que de nouvelles versions du Logiciel.
11.3. Vous acceptez qu’en cas de besoin, le Logiciel télécharge automatiquement des extensions pour navigateurs Internet, lesquelles sont nécessaires pour assurer les fonctionnalités de base du Logiciel sous licence.
11.4. Vous reconnaissez, acceptez et convenez qu’aucun logiciel n’est exempt d’erreurs, et nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde des informations de votre Ordinateur, à la fréquence et avec le niveau de fiabilité adaptés à votre cas.
11.5. Le Titulaire des droits n’offre aucune garantie de fonctionnement correct du Logiciel en cas de non-respect des conditions décrites dans le Manuel de l’utilisateur ou dans le présent Contrat.
11.6. Le Titulaire des droits ne garantit pas que le Logiciel fonctionnera correctement si vous ne téléchargez pas régulièrement les Mises à jour spécifiées dans la Section 2.6 du présent Contrat.
11.7. Le Titulaire des droits ne garantit pas la disponibilité des fonctionnalités décrites dans le Manuel de l’utilisateur après expiration de la période spécifiée dans la Section 3 du présent Contrat de licence.
11.8. Vous convenez que le Logiciel est fourni avec les paramétrages standard de Kaspersky qui s’appliquent par défaut et qu’il est de votre seule responsabilité de configurer le Logiciel pour satisfaire vos exigences.
11.9. Vous convenez et reconnaissez que le Logiciel sera soumis aux actions nécessaires lors de son exécution.
11.10. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT », ET LE TITULAIRE DES DROITS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À SON UTILISATION OU SES PERFORMANCES. À L’EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION, OU DE TOUTE DISPOSITION DONT L’ÉTENDUE NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR. LE TITULAIRE DES DROITS ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI NE POSENT DE CONDITION (EXPLICITE OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE DROIT COMMUN, LA COUTUME, LES USAGES OU AUTRES) QUANT À TOUTE QUESTION, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, L’INTÉGRATION OU L’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES DÉFAUTS, ET L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À LA PERFORMANCE ET LA RESPONSABILITÉ LIÉE AU CHOIX DU LOGICIEL, AINSI QU’À SON INSTALLATION, SON UTILISATION ET AUX RÉSULTATS OBTENUS À PARTIR DU LOGICIEL. SANS LIMITER LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, LE TITULAIRE DES DROITS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’ABSENCE D’ERREURS DU LOGICIEL, OU L’ABSENCE D’INTERRUPTIONS OU D’AUTRES PANNES, OU LA SATISFACTION DE TOUTES VOS EXIGENCES PAR LE LOGICIEL, QU’ELLES SOIENT OU NON DIVULGUÉES AU TITULAIRE DES DROITS.

12. Exclusion et limitation de responsabilité
12.1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE TITULAIRE DES DROITS OU SES PARTENAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFITS OU D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, EN CAS D’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, DE PERTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES, DE CORRUPTION, DE DOMMAGE À DES DONNÉES OU À DES PROGRAMMES OU DE PERTES DE CEUX-CI, DE MANQUEMENT À L’EXERCICE DE TOUT DEVOIR, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION STATUTAIRE, DEVOIR DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DE PERTE ÉCONOMIQUE, ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE QUELLE QU’ELLE SOIT) DÉCOULANT DE OU LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU LOGICIEL, À L’OFFRE D’ASSISTANCE OU D’AUTRES SERVICES OU À L’ABSENCE D’UNE TELLE OFFRE, LE LOGICIEL, ET LE CONTENU TRANSMIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DÉCOULANT DE TOUTE AUTRE FAÇON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, EN RELATION AVEC TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT, OU DÉCOULANT DE TOUTE RUPTURE DUDIT CONTRAT OU DE TOUT ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE OBLIGATION OU DEVOIR EN RESPONSABILITÉ STRICTE), OU DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, OU DE TOUTE RUPTURE DE GARANTIE DU TITULAIRE DES DROITS OU DE TOUT PARTENAIRE DE CELUI-CI, MÊME SI LEDIT TITULAIRE DES DROITS OU SON PARTENAIRE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE TITULAIRE DES DROITS ET/OU SES PARTENAIRES SONT ESTIMÉS RESPONSABLES, LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES SOIT LIMITÉE AUX COÛTS DU LOGICIEL. LA RESPONSABILITÉ DU TITULAIRE DES DROITS ET/OU DE SES PARTENAIRES NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LES FRAIS PAYÉS POUR LE LOGICIEL AU TITULAIRE DES DROITS OU AU PARTENAIRE (LE CAS ÉCHÉANT).

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT EXCLURE OU LIMITER TOUTE DEMANDE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL. PAR AILLEURS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ TOUTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DU PRÉSENT CONTRAT NE SERAIT PAS POSSIBLE DU FAIT DE LA LOI EN VIGUEUR, LA PRÉSENTE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, EXCLUSION OU LIMITATION NE S’APPLIQUERA PAS DANS VOTRE CAS, ET VOUS RESTEREZ TENU PAR LES DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS RESTANTES.

13. Licence GNU et autres licences tierces
13.1. Le Logiciel peut comprendre des programmes concédés à l’Utilisateur sous licence (ou sous-licence) dans le cadre d’une licence publique générale GNU (General Public License, GPL) ou d’autres licences logicielles gratuites semblables, qui entre autres droits, autorisent l’Utilisateur à copier, modifier et redistribuer certains programmes, ou des portions de ceux-ci, et à accéder au code source (« Logiciel libre »). Si lesdites licences exigent que le code source d’un logiciel distribué sous forme de fichier binaire exécutable soit également mis à la disposition de ces Utilisateurs, le code source sera fourni avec le Logiciel ou mis à votre disposition sur demande adressée à source@kaspersky.com. Si une licence de Logiciel libre devait exiger que le Titulaire des droits accorde des droits d’utilisation, de reproduction ou de modification du programme de Logiciel libre plus importants que les droits accordés dans le cadre du présent Contrat, ces droits prévaudraient sur les droits et restrictions énoncés dans les présentes.

14. Droit de propriété intellectuelle
14.1. Vous convenez que le Logiciel et le contenu exclusif, les systèmes, les idées, les méthodes de fonctionnement, la documentation et les autres informations contenues dans le Logiciel constituent un élément de propriété intellectuelle et/ou des secrets industriels de valeur du Titulaire des droits ou de ses Partenaires, et que le Titulaire des droits et ses Partenaires, le cas échéant, sont protégés par le droit civil et pénal, ainsi que par les lois sur la protection des droits d’auteur, des secrets industriels et des brevets de la Fédération de Russie, de l’Union européenne et des États-Unis, ainsi que d’autres pays et par les traités internationaux. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit sur la propriété intellectuelle, en particulier toute marque de commerce ou de service du Titulaire des droits et/ou de ses Partenaires (les « Marques de commerce »). Vous n’êtes autorisé à utiliser les Marques de commerce que dans la mesure où elles permettent l’identification des informations imprimées par le Logiciel conformément aux pratiques admises en matière de marques de commerce, en particulier l’identification du nom du propriétaire de la Marque de commerce. Cette utilisation d’une Marque de commerce ne vous donne aucun droit de propriété sur celle-ci. Le Titulaire des droits et/ou ses Partenaires conservent la propriété et tout droit, titre et intérêt sur la Marque de commerce et sur le Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, toute correction des erreurs, amélioration, Mise à jour ou autre modification du Logiciel, qu’elle soit apportée par le Titulaire des droits ou un tiers, et tous les droits d’auteur, brevets, droits sur des secrets industriels, et autres droits de propriété intellectuelle afférents au présent Contrat. Votre possession, installation ou utilisation du Logiciel ne transfère aucun titre de propriété intellectuelle à votre bénéfice, et vous n’acquerrez aucun droit sur le Logiciel, sauf dans les conditions expressément décrites dans le présent Contrat. Toutes les reproductions du Logiciel effectuées dans le cadre du présent Contrat doivent faire mention des mêmes avis d’exclusivité que ceux qui figurent sur le Logiciel. Sauf dans les conditions énoncées par les présentes, le présent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et vous convenez que la Licence telle que définie dans le présent document et accordée dans le cadre du présent Contrat ne vous donne qu’un droit limité d’utilisation en vertu des modalités dudit Contrat. Le Titulaire des droits se réserve tout droit qui ne vous est pas expressément accordé dans le présent Contrat.
14.2. Vous convenez de ne modifier ou de n’altérer le Logiciel en aucune façon. Il vous est interdit d’éliminer ou d’altérer les avis de droits d’auteur ou autres avis d’exclusivité sur tous les exemplaires du Logiciel.

15. Droit applicable
15.1. À l’exception des stipulations des Sections 15.2 et 15.3 ci-après, le présent Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois stipulées ci-après du pays ou du territoire dans lequel vous avez obtenu le Logiciel, sans égard aux principes de conflit de lois ou à l’application de ceux-ci :
a. Russie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Russie, les lois de la Fédération de Russie.
b. États-Unis, Porto Rico, Samoa américaines, Guam et les Îles Vierges des États-Unis. Si vous avez obtenu le Logiciel aux États-Unis, à Porto Rico, aux Samoa américaines, à Guam ou aux Îles Vierges américaines, les lois de l’État du Massachusetts aux États-Unis régiront, sachant toutefois que ce sont les lois de l’État américain dans lequel vous résidez qui régiront les demandes d’indemnisation en vertu des lois de protection du consommateur, de concurrence déloyale ou autres législations similaires. Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez par les présentes d’un commun accord avec le Titulaire des droits de renoncer à tout droit en cas de procès devant jury.
c. Canada. Si vous avez obtenu le Logiciel au Canada, les lois de la province de l’Ontario.
d. Mexique. Si vous avez obtenu le Logiciel au Mexique, les lois fédérales de la République du Mexique.
e. Union européenne (UE). Si vous avez obtenu le Logiciel dans un État membre de l’UE, les lois d’Angleterre.
f. Australie. Si vous avez obtenu le Logiciel en Australie, les lois de l’État ou du Territoire dans lequel vous avez obtenu la Licence.
g. Région administrative spéciale de Hong Kong (RAS) et RAS de Macao. Si vous avez obtenu le Logiciel dans la RAS de Hong Kong ou de Macao, les lois de la RAS de Hong Kong.
h. Taïwan. Si vous avez obtenu le Logiciel à Taïwan, les lois de Taïwan.
i. Japon. Si vous avez obtenu le Logiciel au Japon, les lois du Japon.
j. Tout autre pays ou territoire. Si vous avez obtenu le Logiciel dans un quelconque autre pays, le droit substantiel du pays où l’achat a eu lieu sera en vigueur.
15.2. Nonobstant ce qui précède, si le droit impératif ou l’ordre public d’un pays ou territoire, quel qu’il soit, dans lequel le présent Contrat est exécuté ou interprété interdit l’application de la loi stipulée dans les présentes, le droit dudit pays ou territoire sera alors applicable dans la mesure exigée par ledit droit impératif ou l’ordre public. De même, si vous êtes un consommateur individuel, les dispositions de la Section 15.1 n’auront aucune incidence sur un quelconque droit impératif dont vous pourriez disposer d’engager des poursuites dans votre pays de résidence en vertu des lois dudit pays.
15.3. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est strictement exclue.
15.4. L’Utilisateur final est tenu de contacter uniquement et directement le Titulaire des droits ou ses Partenaires en cas de problèmes concernant le produit.

16. Délai de recours
16.1. Aucune action, quelle qu’en soit la forme, motivée par des transactions dans le cadre du présent Contrat, ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties audit Contrat au-delà d’un (1) an à la suite de la survenance de la cause de l’action ou de la découverte de sa survenance, mais un recours en contrefaçon de droits de propriété intellectuelle peut être intenté dans la limite du délai statutaire maximum applicable.

17. Intégralité de l’accord, divisibilité et absence de renonciation
17.1. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Titulaire des droits et prévaut sur tout autre accord, toute autre proposition, communication ou publication préalable, par écrit ou non, relatifs au Logiciel ou à l’objet dudit Contrat. Vous convenez avoir lu le présent Contrat et l’avoir compris, et vous acceptez de respecter ses modalités. Si un tribunal compétent venait à déterminer que l’une des clauses du présent Contrat est nulle, non avenue ou non applicable pour une raison quelconque, en tout ou partie, ladite clause fera l’objet d’une interprétation plus limitée de façon à devenir légale et applicable, l’intégralité du Contrat ne sera pas annulée pour autant, et le reste du Contrat conservera toute sa force et tout son effet dans la mesure maximale permise par la loi ou de façon à préserver autant que possible son intention originale. Aucune renonciation à une disposition ou à une condition quelconque du présent document ne saurait être valable, à moins qu’elle soit signifiée par écrit et signée de votre main et de celle d’un représentant autorisé du Titulaire des droits, étant entendu qu’aucune exonération de rupture d’une disposition du présent Contrat ne saurait constituer une exonération d’une rupture préalable, concurrente ou subséquente. Le manquement à la stricte application de toute disposition ou tout droit du présent Contrat par le Titulaire des droits ne saurait constituer une renonciation à toute autre disposition ou tout autre droit du présent Contrat.

18. Renonciation aux recours collectifs et arbitrage obligatoire
18.1. Si vous résidez aux États-Unis, la présente Clause 18 s’applique. Si un litige, une réclamation ou une controverse, quelle qu’en soit la nature, concernant un produit ou un service Kaspersky Lab ou toute clause du présent Contrat, survient entre vous et Kaspersky Lab ou un tiers affilié à Kaspersky Lab, et si aucune des deux parties ne parvient à résoudre le litige de manière informelle dans un délai raisonnable, lesdites deux parties acceptent de se soumettre à un arbitrage individuel obligatoire devant l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu du Federal Arbitration Act (« FAA »), et de ne pas engager de poursuites devant un juge ou un jury. Toute procédure, y compris, sans toutefois s’y limiter, les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les actions privées du procureur général, le regroupement d’actions individuelles, sans le consentement de l’ensemble des parties, ou toute autre procédure judiciaire pour laquelle un individu agirait à titre de représentant, est interdite. En acceptant le présent Contrat, vous vous engagez à ne pas entamer ou participer à l’une des procédures collectives ou impliquant plusieurs parties susmentionnées, et toute action intentée par vous et tout recours, le cas échéant, doit se faire sur une base individuelle, tel que stipulé dans la présente clause. En cas de procédure d’arbitrage individuel obligatoire entre les parties, un arbitre neutre statuera sur l’affaire et sa sentence sera définitive, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. En cas de conflit entre le présent Contrat et les règles de l’AAA, les dispositions du présent Contrat prévalent.
18.2. Tout litige ou toute réclamation ou controverse concernant les droits de propriété intellectuelle de Kaspersky Lab, leur application, validité, etc., et toute réclamation liée à une forme d’utilisation non autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, le vol et le piratage, d’un produit ou service Kaspersky Lab ne sont pas régis par la présente clause d’arbitrage.

19. Coordonnées du Titulaire des droits
Si vous souhaitez joindre le Titulaire des droits pour toute question relative au présent Contrat ou pour quelque raison que ce soit, n’hésitez pas à vous adresser à notre service clientèle aux coordonnées suivantes :

AO Kaspersky Lab, Bldg. 3, 39A, Leningradskoe Shosse
Moscow, 125212
Russian Federation
E-mail : info@kaspersky.com
Site Internet : www.kaspersky.com

SECTION B. MODALITÉS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES

Clause sur les informations (le cas échéant).
De manière à améliorer la protection des informations et à améliorer la qualité du Logiciel et des services, vous acceptez de fournir automatiquement à Kaspersky Lab des informations suivantes de nature statistique et administrative : des informations sur les programmes installés, données de licences ; des informations sur les menaces et infections détectées, sommes de contrôle des objets traités ; des informations techniques sur l’Ordinateur et les appareils qui y sont connectés ; et des informations sur l’activité en ligne de l’appareil. Vous acceptez également que ces informations soient fournies à des fournisseurs de services tiers. Pour de plus amples informations, consultez help.kaspersky.com.
De manière à identifier les nouvelles menaces de sécurité des informations et leurs sources, à renforcer la protection opérationnelle des Utilisateurs du Logiciel et à améliorer la qualité du produit, vous acceptez de fournir automatiquement à Kaspersky Lab les informations spécifiées dans les Conditions d’utilisation de Kaspersky Security Network.
Vous pouvez également activer et désactiver le service Kaspersky Security Network à tout moment dans la fenêtre des paramètres du Logiciel.
Vous acceptez que les informations recueillies par le Titulaire des droits soient utilisées à des fins de suivi et de publication de rapports relatifs aux tendances en matière de risques de sécurité à la seule et entière discrétion du Titulaire des droits.
Si vous ne souhaitez pas fournir d’informations au service Kaspersky Security Network, vous ne devez pas activer ce service. Si le service Kaspersky Security Network est déjà activé, vous devez le désactiver immédiatement.

Kaspersky Lab protège les informations reçues conformément aux lois en vigueur et aux procédures de Kaspersky Lab.
Kaspersky Lab utilise les informations reçues uniquement sous forme anonyme en tant qu’élément de statistiques agrégées. Ces statistiques agrégées seront générées automatiquement à partir des informations reçues et ne contiendront aucune information personnelle ou confidentielle. Les informations reçues sont détruites au fil de leur accumulation (une fois par an). Les statistiques générales sont conservées indéfiniment.

© 2018 AO Kaspersky Lab. Tous droits réservés. Le Logiciel et toute documentation l’accompagnant font l’objet de droits d’auteur et sont protégés par les lois sur la protection des droits d’auteur et les traités internationaux sur les droits d’auteur, ainsi que d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.